L'ordre public


Les mesures de police administrative, qui ont pour effet d'imposer des limitations aux libertés des individus, ne sont régulières que prises en vue de maintenir l'ordre public. Elles ne peuvent avoir pour but d'évitr des charges financières à une commune ou d'assurer l'exécution d'un contrat.
Cette recherche de l'ordre permet de les différencier d'autres activités administratives = gestion du domaine, réglementation des profession (débit de tabac..).
Mais la délimitation exacte de la notion d'ordre public est impossible car elle évolue.
L'ordre public correspond traditionnellement à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité. le code des communes définit l'objet de la police municipale par rapport à ces objectifs. On pourrait étendre la notion d'ordre public à l'ensemble des réglementations sociales, mais le ce hésite sur une telle dénaturation de la notion.
L'ordre public et fonction des circonstances locales (donc part évidente de subjectivité) qui à un moment donné déclenchent les risques de troubles. La moralité publique, prolongement de la tranquillité publique n'est pas un ordre moral objectif mais le besoin d'éviter des troubles matériels. (selon M. Hauriou, on ne s'attaque pas aux racines du mal mais à ses manifestations).

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