Le déroulement d'un contrôle routier

Le contrôle routier est l'une des activités les plus visibles de la police nationale et de la gendarmerie. Il poursuit deux objectifs distincts : vérifier que le conducteur et le véhicule sont en règle, ce qui relève de la police administrative, et constater des infractions, ce qui relève de la police judiciaire. Les pouvoirs des agents ne sont pas les mêmes dans les deux cas, et cette différence explique pourquoi certaines vérifications peuvent être faites sans motif particulier alors que d'autres supposent un indice préalable.

Documents exigibles

Le conducteur doit pouvoir présenter son permis de conduire, le certificat d'immatriculation du véhicule et l'attestation d'assurance. La présentation dématérialisée est admise pour plusieurs de ces documents. En cas d'oubli, un délai est accordé pour les produire au service de son choix, et la contravention tombe si la production intervient dans ce délai. La situation est différente lorsque le document n'existe pas : rouler sans assurance est un délit, de même que conduire sans permis ou malgré une suspension.

Alcool et stupéfiants

Le dépistage de l'alcoolémie peut être imposé sans aucun indice préalable, sur réquisition écrite du procureur de la République précisant un lieu et une période, ou systématiquement après un accident ou une infraction. Le dépistage par éthylotest n'a qu'une valeur d'orientation : seule la mesure par éthylomètre ou l'analyse sanguine fait foi. Le refus de se soumettre au dépistage est sanctionné comme la conduite en état d'ivresse elle-même. Le dépistage des stupéfiants suit une logique voisine, avec un prélèvement salivaire puis une analyse de confirmation, et une sanction du refus équivalente.

Fouille du véhicule

La visite d'un véhicule obéit à des conditions strictes. Elle est possible lorsqu'il existe une raison plausible de soupçonner qu'une infraction a été commise, dans le cadre d'une enquête de flagrance, ou sur réquisition du procureur dans des lieux et pour une durée déterminés. Le coffre peut être ouvert dans ces conditions ; l'habitacle d'un véhicule servant de domicile bénéficie en revanche d'une protection renforcée. Hors de ces cas, le conducteur n'est pas tenu d'accepter une fouille, et son refus n'est pas en lui-même une infraction.

Radars et contestation

Les appareils de contrôle de vitesse sont soumis à une vérification métrologique périodique, et une marge technique est déduite de la vitesse mesurée avant l'établissement de l'avis de contravention. La contestation se fait dans un délai de quarante-cinq jours, par voie dématérialisée ou par formulaire joint à l'avis. Trois cas se présentent couramment : le conducteur n'était pas la personne au volant et désigne le conducteur réel, le véhicule avait été vendu ou volé, ou l'infraction elle-même est discutée. La désignation d'un autre conducteur est obligatoire pour les véhicules détenus par une personne morale, sous peine d'une amende distincte.

Permis à points

Le permis de conduire français est affecté d'un capital de douze points, ramené à six pendant la période probatoire qui suit l'obtention. Le retrait intervient lorsque la réalité de l'infraction est établie, c'est à dire après paiement de l'amende, émission d'un titre exécutoire ou condamnation définitive. Les points se récupèrent par l'écoulement du temps sans nouvelle infraction, le délai variant selon la gravité, ou par un stage de sensibilisation, limité à un stage par an. Le solde réel se consulte sur le service en ligne dédié, les courriers de notification étant souvent reçus avec retard.

Immobilisation et mise en fourrière

L'immobilisation du véhicule est décidée lorsque la poursuite de la circulation présente un danger ou que l'infraction constatée le justifie : conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance, défaut de contrôle technique, surcharge. Elle peut être suivie d'une mise en fourrière, dont les frais d'enlèvement et de garde journalière sont à la charge du propriétaire. La restitution suppose la régularisation de la situation et la présentation d'une autorisation délivrée par l'autorité qui a prescrit la mesure.