Les deux forces de sécurité intérieure en France

La sécurité intérieure française repose sur deux institutions distinctes, la police nationale et la gendarmerie nationale, qui exercent des missions comparables sur des territoires séparés. La première est une administration civile. La seconde est une force armée, dont les militaires sont soumis au statut général des militaires, y compris pour la discipline et le logement en caserne. Les deux relèvent du ministère de l'intérieur pour leur emploi et leur budget, la gendarmerie depuis la loi du 3 août 2009, le ministère des armées conservant les attributions liées au statut militaire.

Partage du territoire

Le découpage entre zone police et zone gendarmerie suit la densité de population. La police nationale est compétente dans les communes les plus peuplées et dans les agglomérations, soit environ la moitié des habitants sur une faible part de la surface du pays. La gendarmerie couvre le reste, c'est à dire les zones rurales, les petites villes et une grande partie du périurbain, ce qui représente la très large majorité du territoire. Ce découpage est fixé par décret et peut être modifié lorsqu'une commune change de catégorie, par exemple après une forte croissance démographique. Dans certains départements, un dispositif de coordination permet aux deux forces d'intervenir ensemble sur des affaires qui franchissent la limite.

Police administrative et police judiciaire

Une même patrouille peut relever successivement de deux régimes juridiques différents. La police administrative prévient les troubles à l'ordre public : elle agit sous l'autorité du préfet ou du maire, et elle intervient avant l'infraction, par la surveillance, le contrôle ou la dispersion d'un rassemblement. La police judiciaire constate les infractions, rassemble les preuves et recherche les auteurs ; elle agit sous le contrôle du procureur de la République, ou du juge d'instruction lorsqu'une information judiciaire est ouverte. La distinction n'est pas théorique : elle détermine qui donne les ordres, quels actes sont autorisés et devant quelle juridiction une contestation se porte.

Organisation interne

Les unités de terrain de la gendarmerie sont les brigades territoriales, regroupées en compagnies, elles-mêmes rattachées à un groupement départemental. La gendarmerie mobile, elle, est consacrée au maintien de l'ordre et aux renforts. La police nationale est structurée en directions spécialisées, dont la sécurité publique pour les commissariats, la police judiciaire pour les affaires complexes, la police aux frontières et les compagnies républicaines de sécurité. Chaque institution dispose en outre d'unités d'intervention pour les situations de forcenés, de prises d'otages et de terrorisme, le GIGN côté gendarmerie, le RAID et les brigades de recherche et d'intervention côté police.

Polices municipales et sécurité privée

Les polices municipales constituent une troisième catégorie, placée sous l'autorité du maire et non de l'État. Leurs agents sont des fonctionnaires territoriaux, leurs pouvoirs judiciaires sont limités, et l'armement dépend d'une décision communale et d'une convention avec le représentant de l'État. Les agents de sécurité privée, pour leur part, n'exercent aucune prérogative de puissance publique : ils surveillent un site pour le compte de son propriétaire, sous le contrôle d'une autorité administrative chargée de la délivrance des cartes professionnelles.

Numéros d'appel

Le 17 joint la police ou la gendarmerie selon la zone d'où provient l'appel, sans que l'appelant ait à s'en préoccuper. Le 112 est le numéro d'urgence européen, valable depuis tout téléphone, y compris sans carte SIM active. Le 114 permet de joindre les secours par message écrit, pour les personnes sourdes ou malentendantes mais aussi dans les situations où parler est impossible. Une plainte, en revanche, ne se dépose pas par ces numéros : elle se formule au guichet d'un commissariat ou d'une brigade, ou par courrier adressé au procureur de la République.